Lors des webinaires, vous nous posez des questions. Afin d'en faire bénéficier un maximum de monde, nous avons décidé de créer cette FAQ qui évoluera au fur et à mesure des webinaires et des questions que nous recevons.

Les démarches d'accord mutuelle doivent aussi être suivies pour des pathologies hors nomenclature (ex.TSA) ?

Quand vous sortez de la nomenclature les règles fixées par l'INAMI ne sont plus d'application. Dans le cadre d'un TSA (pathologie non reconnue dans la nomenclature), vous pouvez essayer d'introduire une demande en AC auprès de la mutuelle. Les démarches varient d'une mutuelle à une autre pour l'AC, vous devez donc vous renseigner auprès de la mutuelle de votre patient pour connaitre ces démarches.

Jusqu'ici je ne connaissais pas la nouvelle règle disant que la logopède devait envoyer les documents aux mutuelles. J'ai donc demandé aux parents d'envoyer les documents à la mutuelle eux-mêmes. Ce passera tout de même ?

Votre dossier ne sera pas refusé pour autant, vous pouvez adapter votre pratique pour la suite.

A propos du remboursement dans le cadre d’un B2, le remboursement prend effet uniquement à partir de la date du QI effectué (d’après le compendium). Est-ce que c’est pareil pour l’audiogramme? Ou l’audiogramme peut arriver plus tard?

Le remboursement fera effet à partir du moment où le dossier est complet, que ce soit les prescriptions, le formulaire ou la passation de l'audiométrie et du QI.

Pour un patient BIM vu qu’on est obligé d’effectuer le tiers payant, comment faire si on n’est pas sûr que le traitement/bilan vont être accepté par la mutuelle ? On n’est pas payé alors ?

Le mécanisme de tiers-payant ne peut être mis en place qu'à la suite d'un accord de remboursement. Il faut donc attendre un accord de remboursement pour être payé par la mutuelle. Rien n'empêche de facturer le patient en totalité et de lui donner les attestations de soins dès réception de l'accord.

Je commence ma pratique en octobre et je me demandais à quoi nous pouvons nous référer au niveau des tarifs. Je suis conventionnée, mais je trouve le document inami assez complexe (codes….). Auriez-vous un tableau plus clair ?

Faut-il obligatoirement donner une facture au patient en plus de l'attestation si pas TP?

La facture n'est, en aucun cas, obligatoire mais vous êtes obligé.e de transmettre un justificatif au patient reprenant : les dates des prestations, les codes, les libellés, les tarifs, le montant du remboursement, le montant du ticket modérateur et le montant du surplus d'honoraires (pour les déconventionnés). Ce justificatif est à transmettre au moins une fois par mois.

Le reçu en bas des attestations de soin on doit les garder ?

Les reçus ne sont pas détachables par les prestataires de soin. Seuls les patients peuvent détacher ce reçu qui fait office de ticket de caisse. Vous ne gardez donc jamais le reçu mais son carbone sur la fiche jaune.

Mes attestations de soins n'arriveront pas avant le début de ma pratique, est-ce que je peux faire juste une facture de reçu pour les patients qui m'ont payée ? Quand je recevrai les ADS je dois remplir avec les dates des rdv antérieurs et jeter le reçu ?

Vous pouvez en effet facturer vos patients et leur donner un reçu pour les différents paiements et n'attester qu'à la fin du mois. Nous pouvons, maintenant, attester une seule fois en fin de mois.

Si la facture se fait à la séance, faut-il faire également une attestation de soins par séance?

Nous pouvons, maintenant, attester une seule fois en fin de mois.

Est-ce qu'on peut attester de séances de bilan et de séances de rééducation sur la même attestation?

C'est accepté. Dans la partie prescripteur et accord de remboursement, vous devrez alors compléter les informations concernant le traitement et non pas le bilan.

Si on désire s'abonner à assistool et qu'on commence l'activité au 01 octobre, il faut attendre octobre ou je peux déjà y avoir accès dès maintenant?

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