Non. L’erreur est humaine — et l’INAMI le sait. Contrairement à certaines idées reçues, un contrôle INAMI n’est ni une condamnation automatique, ni une mise au pilori publique. Il s’inscrit avant tout dans une logique de vérification, de proportionnalité et de conformité.
🏛 Qui effectue les contrôles INAMI ?
Les contrôles sont réalisés par le SECM – Service d’évaluation et de contrôle médicaux, un service interne de l’INAMI chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de soins de santé.
Le SECM intervient auprès des prestataires (logopèdes, kinés, médecins, etc.) afin de vérifier que les actes facturés respectent :
les règles de nomenclature,
les prescriptions médicales,
les délais,
et les conditions de remboursement.
⚖️ Une réaction proportionnelle aux constats
L’INAMI le précise elle-même :
« Nous réagissons de manière proportionnelle en fonction des constats : erreur administrative, abus de la réglementation ou infraction intentionnelle (fraude). »
👉 Toutes les situations ne sont donc pas traitées de la même manière.
Concrètement :
Erreur ponctuelle ou administrative
(ex. : une date incorrecte, une mention manquante)
→ avertissement, demande de correction ou mise en conformité.Erreur répétée ou négligence persistante
→ remboursement des montants indûment perçus, suivi renforcé.Manquement grave ou intentionnel (fraude)
→ sanctions lourdes, amende administrative, voire poursuites.
Une simple erreur ne mène évidemment pas à des sanctions pénales. Ce sont la répétition, la cohérence des faits et l’intention qui font toute la différence.
🔍 Que peut vérifier un contrôleur ?
Lors d’un contrôle, le SECM peut notamment :
comparer les dates de prescription avec les dates de prestations,
vérifier les attestations de soins,
consulter votre agenda professionnel,
analyser la cohérence entre actes prestés, prescriptions et facturation.
Ces contrôles s’appuient sur des bases légales claires et sur des jurisprudences existantes, accessibles publiquement.
🧠 La clé : rigueur, cohérence et traçabilité
Dans la grande majorité des cas, les difficultés rencontrées lors d’un contrôle sont liées à :
un manque de traçabilité,
des oublis administratifs,
ou une mauvaise organisation des documents.
👉 Pas à une volonté de fraude.
C’est précisément là que des outils adaptés font la différence.
🦦 Assistool, un allié pour rester conforme
Assistool a été conçu pour vous aider à :
structurer vos dossiers patients,
respecter les délais et prescriptions,
automatiser certaines vérifications,
conserver une trace claire et cohérente de votre activité.
L’objectif n’est pas seulement de gagner du temps, mais aussi de réduire les risques, de travailler plus sereinement et de pouvoir faire face à un contrôle avec des données propres, organisées et conformes.