Vous entendez parler de Peppol partout et vous ne savez toujours pas exactement ce que c’est ? Vous n’êtes pas seul·e.
La réforme peut sembler floue et anxiogène, mais rassurez-vous : cela n’a rien de si compliqué. Prenez le temps de lire ce guide, et tout deviendra beaucoup plus clair.
Introduction
Dans cet article, nous répondons simplement à vos questions les plus fréquentes :
Qu’est-ce que Peppol ?
Suis-je soumis·e à la TVA ?
Suis-je concerné·e par Peppol ?
Comment Peppol fonctionne-t-il dans Assistool ?
Un webinaire complet aura lieu le jeudi 18 décembre 2025. Les inscriptions sont ouvertes sur assistool.com/agenda.
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international sécurisé permettant d’envoyer et de recevoir des factures électroniques officielles. Il remplace progressivement les factures papier ou PDF et facilite les échanges avec les organisations publiques, les entreprises et les professionnels.
Concrètement, Peppol vous apporte :
✅ Interopérabilité européenne : un format standard accepté partout
⏱️ Gain de temps : plus d’envoi manuel ou d’emails dispersés
🧾 Centralisation des factures : tout est regroupé en un seul endroit
⭐️ Automatisation : vos dépenses sont automatiquement encodées
🔒 Sécurité renforcée : transmissions certifiées, traçables et fiables
📜 Conformité légale : vous respectez les nouvelles obligations
❌ Moins d’erreurs : fini les factures perdues ou mal encodées
Les factures PDF ou papier deviendront progressivement obsolètes.
Suis-je soumis·e à la TVA ?
C’est une question essentielle, car votre régime TVA influence votre obligation Peppol. Même si vous ne facturez pas de TVA pour vos soins, votre statut fiscal peut varier selon vos activités. Nous avons rédigé un article complet pour clarifier les régimes TVA pour les thérapeutes :
Suis-je concerné·e par Peppol ?
C’est LA question. Pour vous aider, nous avons conçu un outil de diagnostic simple en trois étapes. En quelques clics, vous saurez :
si vous devez être enregistré·e sur Peppol,
pour quelles activités,
et dans quels cas l’envoi ou la réception est obligatoire.
Si vous préférez une explication complète, voici la logique résumée :
1. Votre activité principale
Si votre activité principale concerne les soins thérapeutiques, vos bilans et séances sont couverts par l’article 44 du Code TVA :
Pas de TVA
Pas d’obligation d’utiliser Peppol
Mais… votre statut change si vous réalisez des activités annexes.
2. Vos activités annexes
Dès que vous facturez autre chose que des soins, c'est-à-dire de la vente, de la formation, de la consultance, ou encore la prise de parole lors de conférences, vous entrez dans le champ économique de la TVA.
Impact Peppol :
Client particulier (patient, parent) → pas d’obligation d’envoyer une facture via la réseau Peppol.
Client professionnel (collègue, école, ASBL, entreprise) → obligation d’émettre une facture électronique Peppol dès 2026.
💡 Note importante : Si votre client professionnel n'est pas (encore) enregistré sur le réseau Peppol, l'envoi électronique sera techniquement impossible. Vous devrez dès lors revenir à la méthode traditionnelle en lui transférant votre facture par e-mail, par courrier ou même en main propre.
🚨 Attention : Même sans facturer de TVA, un assujetti (franchise ou régime normal) doit être capable de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs.
3. Cas particulier – Location de cabinet
C’est l’un des cas les plus fréquents… et l’un des plus confus. Beaucoup de thérapeutes mettent leur cabinet à disposition d’un collègue (logopède, psychologue, etc.). Que vous louiez le bureau à temps plein ou seulement quelques jours par semaine, c’est la nature exacte de votre accord qui détermine si vous tombez sous l’obligation de facturation électronique. Voici la distinction essentielle :
Location immobilière simple — “Vous louez juste les murs”
Vous mettez un local vide ou meublé à disposition via un véritable contrat de bail, sans aucun service supplémentaire.
Règle fiscale :
Il s’agit d’une location immobilière passive.
➡ Une simple quittance de loyer suffit.
➡ Aucune facture TVA n’est exigée.
Verdict Peppol : ❌ Non concerné
Vous n’avez pas à émettre de facture électronique.
Location avec services — “Cabinet tout compris”
Vous louez le local, mais vous fournissez aussi des services annexes : matériel, imprimante, nettoyage, charges forfaitaires, secrétariat…Ou, autre cas fréquent : il n’y a pas de bail écrit (mise à disposition contre facture).
Règle fiscale :
Ce n’est plus une simple location, mais une prestation de services commerciale.
➡ Vous devez émettre une facture, même si vous êtes en franchise TVA (0 %).
Verdict Peppol : ✅ Obligatoire
Dès 2026, les factures destinées à un collègue ou à toute autre entité professionnelle (B2B) devront obligatoirement transiter par le réseau Peppol.
Verdict : Quel est votre profil pour 2026 ?
Au final, deux situations seulement existent. Votre obligation Peppol dépend entièrement de votre activité réelle.
Profil 1 — Exempté pur (Article 44)
Votre situation
Vous pratiquez uniquement des soins thérapeutiques ou vous exercez une location immobilière simple (bail sans services). Vous n’avez pas de numéro de TVA activé pour une activité économique (ou seulement à des fins administratives).
Obligations Peppol
Recevoir des factures électroniques : ❌ NON
Vous n’êtes pas considéré(e) comme une entreprise commerciale. Vous pouvez continuer à recevoir vos factures en PDF ou papier.Envoyer des factures électroniques : ❌ NON
Vos notes d’honoraires et attestations ne changent pas.
Profil 2 — L’Assujetti Mixte (Franchise ou Régime normal)
Votre situation
Vous exercez au moins une activité taxable : vente de matériel, formation, consultance, location avec services, mise à disposition sans bail, etc. Que vous soyez en franchise de TVA (< 25.000 €) ou en régime normal, les règles Peppol sont identiques.
Obligations Peppol
Recevoir des factures électroniques : ✅ OUI
C’est le grand changement. Dès que votre numéro de TVA est activé pour une activité économique, vous devez pouvoir recevoir des factures via le réseau Peppol.Envoyer des factures électroniques : ⚠️ Cela dépend du client
Vers un particulier (patients, parents…) : ❌ NON
Une facture PDF ou papier suffit.Vers un professionnel (collègue, école, société, ASBL…) : ✅ OUI
Toute facturation B2B doit être envoyée via Peppol (ex. location avec services).
À retenir : La seule différence entre la franchise et le régime normal concerne le taux de TVA (0 % ou 21 %). Le mode d’envoi (Peppol) reste le même dans les deux cas.
Un fournisseur vous impose Peppol ?
Si un de vos fournisseurs dit “Nous n’envoyons plus que via Peppol”, voici la réalité :
Sans inscription, vous n’êtes pas visible dans le registre Peppol.
Le fournisseur ne peut pas techniquement vous envoyer sa facture.
Il a l’obligation légale de vous transmettre la facture par un autre moyen :
✅ email
✅ courrier
✅ main propre
Si vous êtes exempté·e art. 44, personne ne peut vous imposer Peppol.
Assistool et Peppol
Comme d'habitude, vous pouvez compter sur Assistool pour assurer votre conformité administrative ! L'inscription et la connexion au réseau Peppol est accessible, sans frais supplémentaire et gérée directement dans Assistool. Et que vous soyez assujetti.e (avec l'obligation légale) ou exempté.e, il reste très intéressant de s'enregistrer sur Peppol pour centraliser la réception de vos factures de dépenses et ainsi profiter de nos automatisations et rapports financiers sur Assistool mais aussi afin de pouvoir transférer toutes vos pièces jusitificatives de frais à votre comptable en quelques clics.
🍒 Cerise sur le gâteau : Nous appliquons ce que nous prêchons ! Vos factures d'abonnement Assistool seront, elles aussi, émises et envoyées directement via Peppol.
En résumé
Peppol devient le standard de la facturation pro.
Vos obligations dépendent strictement de votre activité.
Un outil de diagnostic simple vous permet de connaître votre statut.
Assistool a intégré Peppol et sans frais supplémentaires.
Un webinaire dédié aura lieu le 18 décembre 2025.
Peppol marque un tournant important pour le secteur, mais il n’a rien d’une complication : c’est une opportunité de simplifier, sécuriser et moderniser votre gestion. Chez Assistool, nous sommes à vos côtés pour que cette transition soit fluide, claire et sans stress. Avec les bons outils et les bonnes informations, vous êtes parfaitement prêt(e) pour 2026 — et votre pratique n’en sera que plus sereine.
Vous souhaitez vous enregistrer et profiter des fonctionnalités Peppol sur Assistool ? Rendez-vous sur l'article suivant :
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