Avec l'arrivée de Peppol à partir du 1er janvier 2026, nous vous proposons une série d'article afin mieux appréhender ces changements et se remettre à jour sur certains concept, dont la TVA.
Le principe de base : L'exemption (Article 44)
En tant que thérapeute, votre activité principale (les soins de santé) est généralement exemptée de TVA. C'est l'article 44 du Code de la TVA qui s'applique ici. Concrètement, vous ne facturez pas de TVA à vos patients et vous ne devez rien à l'État sur ces prestations. Cela veut dire également que vous ne pouvez pas déduire la TVA de vos achats.
Quand la situation change... L'assujetti mixte
La situation se complexifie si vous diversifiez vos activités. Par exemple, si vous organisez des formations payantes, vendez du matériel (jeux, intercepteur labial, matériel, livres, ...), donnez des conférences ou encore réalisez des prestations de consultance, vous exercez alors une activité dite « taxable ». Vous devenez alors un assujetti mixte : une partie de votre travail est exemptée (les prestations soins), l'autre est soumise à la TVA.
Deux régimes possibles pour vos activités taxables
Dès lors que vous avez des activités taxables, vous devez choisir (ou subir) un régime de TVA. Il en existe deux principaux :
Le régime de la franchise de la taxe (pour les CA < 25.000 €)
C'est le régime le plus courant pour les thérapeutes qui ont une petite activité accessoire. Si le chiffre d'affaires de vos activités taxables (hors soins exemptés) ne dépasse pas 25.000 € par an, vous pouvez opter pour ce régime simplifié.
Avantages : Vous ne devez pas facturer de TVA à vos clients et vous êtes dispensé de déclarations périodiques de TVA. La gestion administrative est très légère.
Inconvénient : Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels (ordinateur, aménagement du cabinet, frais de site web, etc.).
Calcul du seuil de 25.000 €
Le seuil de 25.000 € pour la franchise ne prend en compte QUE le chiffre d'affaires des activités soumises à la TVA (formations, ventes), et PAS celui des soins exemptés (Art 44).
Exemple : Un logopède gagne 50.000 € en soins (Art 44) + 10.000 € en vente de matériel.
Son chiffre d'affaires total est de 60.000 €, mais son chiffre d'affaires "taxable" n'est que de 10.000 €. Il est donc bien en dessous du seuil de 25.000 € et peut bénéficier de la franchise pour ses ventes.
Le régime normal
Ce régime est obligatoire si vos activités taxables dépassent 25.000 € par an, mais vous pouvez aussi le choisir volontairement en dessous de ce seuil.
Le fonctionnement : Vous devez facturer 21 % de TVA (ou un taux adapter en fonction du service ou produit vendu) à vos clients sur vos activités taxables et reverser cette somme à l'État via des déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles).
Avantage : La contrepartie est que vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
Attention : En tant qu'assujetti mixte, la déduction n'est pas totale. Elle se fait généralement au prorata de vos activités taxables (règle du prorata).
Une règle unique, quelle que soit votre structure
Pour terminer, retenez qu'en matière de TVA, la forme juridique de votre entreprise importe peu : que vous exerciez en tant qu'indépendant (personne physique) ou via une société, les règles sont strictement identiques.
En tant que logopède ou thérapeute, votre réalité quotidienne reste majoritairement celle de l'exemption (article 44), car votre cœur de métier est le soin. Toutefois, soyez vigilant : dès l'instant où vous sortez de ce cadre strict — que ce soit pour vendre du matériel (à un patient ou même d'occasion à un collègue) ou pour dispenser des formations — vous basculez dans le champ de la TVA.
Vous devenez alors assujetti. Dans la grande majorité des cas, vous aurez le statut d'assujetti mixte, le plus souvent sous le régime de la franchise (si ces revenus annexes restent sous les 25.000 €). Ce statut vous permet d'être en conformité avec la loi sans pour autant devoir facturer de la TVA ni subir la lourdeur des déclarations périodiques.